Arrêté du 17 juillet 2003 modifiant les arrêtés du 14 octobre 1998 modifiés portant nomination des membres titulaires et suppléants des conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par les décrets n° 84-131 du 24 février 1984 et n° 85-384 du 29 mars 1985 modifiés

J.O. 174 du 30 juillet 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12983
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Arrêté du 17 juillet 2003 modifiant les arrêtés du 14 octobre 1998 modifiés portant nomination des membres titulaires et suppléants des conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements d'hospitalisation publics régis par les décrets n° 84-131 du 24 février 1984 et n° 85-384 du 29 mars 1985 modifiés

NOR : SANH0322759A

Par arrêté du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées en date du 17 juillet 2003 :

I. - Il est mis fin au mandat de Mme Dominique Laurent en sa qualité de présidente suppléante des conseils de discipline des praticiens hospitaliers et des praticiens exerçant leur activité à temps partiel.

II. - M. Christophe Chantepy est nommé en qualité de président suppléant.